Au Québec, les propriétaires qui souhaitent augmenter le loyer d’un logement doivent suivre des règles précises, encadrées par le Tribunal administratif du logement (TAL). Ces règles protègent les locataires, mais elles ont aussi des répercussions directes pour les propriétaires, surtout si tu envisages de faire un refinancement hypothécaire.
Voici ce que tu dois absolument comprendre, que tu sois propriétaire d’un immeuble locatif ou que tu prévois d’utiliser l’équité de ton immeuble pour d’autres projets.
Avis d’augmentation de loyer : rappels essentiels
Quand tu veux augmenter le loyer d’un locataire résidentiel, tu dois respecter certaines étapes :
- Envoyer un avis écrit, dans les bons délais. voici le modele d’avis ; Clique ici
- Spécifier le nouveau loyer, la date d’entrée en vigueur, et toute autre modification du bail.
- Respecter les délais :
- Bail de 12 mois ou plus : Avis entre 3 et 6 mois avant la fin du bail.
- Bail de moins de 12 mois : Avis entre 1 et 2 mois avant la fin.
- Bail à durée indéterminée : Avis entre 1 et 2 mois avant l’augmentation.
Le locataire a ensuite un mois pour accepter, refuser ou annoncer son départ.
Si le locataire ne répond pas, l’augmentation est considérée acceptée. Si le locataire refuse et qu’aucune entente n’est trouvée, c’est le TAL qui tranche.
Pour plus d’information ou tout changement, merci de consulter le TAL : Clique ici
Lien direct entre augmentation de loyer et refinancement
Quand tu fais une demande de refinancement sur un immeuble locatif, la banque va analyser les revenus générés par l’immeuble, car c’est l’un des critères clés pour déterminer :
- Ta capacité d’emprunt.
- La valeur économique de l’immeuble.
- La rentabilité du projet.
Voici où les avis d’augmentation entrent en jeu :
1. Les loyers actuels vs. loyers potentiels
Les institutions prêtent en fonction des revenus confirmés, pas des intentions. Si tu as envoyé un avis d’augmentation, mais que le locataire ne l’a pas encore accepté, la banque va considérer l’ancien loyer.
Tu dois pouvoir prouver que :
- L’avis a été accepté par le locataire, ou
- Le nouveau loyer est en vigueur.
Sans preuve officielle, la banque base son calcul sur les loyers actuels, ce qui peut limiter ton montant de refinancement.
2. L’impact d’un refus ou d’un départ du locataire
Si un locataire refuse l’augmentation ou quitte, il peut y avoir une période de vacance locative. Les banques considèrent ce risque. Une perte temporaire de revenus peut influencer :
- Ta capacité à obtenir le refinancement.
- Le montant final autorisé.
C’est pourquoi il est essentiel de bien planifier les avis d’augmentation, surtout si tu prévois refinancer dans les mois suivants.
Si le logement est vacant, nous pouvons commander ce qu’on appele un « market rent » ou une évaluation locative afin de connaitre la valeur de location et de l’utiliser dans les ratios.
Quelques conseils pour maximiser ton refinancement
- Planifie tes augmentations de loyer en avance, en respectant les délais légaux, pour que les nouveaux montants soient en vigueur au moment de ta demande de refinancement.
- Conserve les preuves : copies des avis envoyés, accusés de réception, réponses écrites des locataires.
- Évite d’envoyer des avis d’augmentation de dernière minute si tu sais que tu vas faire une demande de refinancement : cela pourrait ralentir ou compliquer le processus.
- Si tu envisages des rénovations majeures ou une revalorisation de l’immeuble, assure-toi que la stratégie d’augmentation de loyer s’inscrit dans ton plan global.
Augmenter les loyers est une étape normale dans la gestion d’un immeuble locatif. Mais mal planifiée, elle peut freiner ton refinancement ou limiter le montant que tu peux aller chercher.
Si tu es propriétaire et que tu veux maximiser la valeur de ton immeuble tout en restant conforme aux règles du TAL, je peux t’aider à :
- Structurer tes augmentations de loyer.
- Planifier ton refinancement efficacement.
- Optimiser l’utilisation de ton équité pour investir ou consolider tes finances.
Parce que l’immobilier, ce n’est pas juste posséder des portes, c’est bâtir un vrai levier financier.
Clique ici pour prendre un RDV avec et bien planifier ton refinancement.